Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les demandes, devis, commandes et ventes de menuiseries proposées par Menuiserie Direct aux particuliers et professionnels.

2. Produits concernés

Les produits peuvent inclure notamment fenêtres, volets roulants, portes d’entrée, baies vitrées, stores, pergolas, moustiquaires et accessoires. Les produits sur mesure sont réalisés selon les caractéristiques validées au devis.

3. Devis et commande

Toute commande doit faire l’objet d’un devis accepté. Les dimensions, options, couleurs, quantités, délais et modalités doivent être vérifiés par le client avant validation.

4. Fourniture seule

En fourniture seule, le client organise lui-même la pose, la manutention et les vérifications nécessaires. Menuiserie Direct ne peut être responsable d’une pose réalisée par un tiers non mandaté par elle.

5. Pose optionnelle par partenaires

Lorsque le client demande une pose, celle-ci peut être étudiée avec des sous-traitants partenaires selon disponibilité, zone et faisabilité. Les conditions exactes doivent être précisées au devis ou dans les documents contractuels associés.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur devis. Ils peuvent varier selon dimensions, matériaux, options, quantités, livraison, accès, contraintes de chantier et pose optionnelle.

7. Délais

Les délais communiqués sont indicatifs jusqu’à confirmation définitive. Ils peuvent dépendre des fournisseurs, de la fabrication sur mesure, du transport ou de la disponibilité des partenaires.

8. Réception et réserves

Le client doit vérifier les produits à réception et signaler rapidement toute anomalie avec photos et références de commande.

9. Droit de rétractation

Les règles applicables peuvent différer selon que le client est consommateur ou professionnel et selon que le produit est standard ou fabriqué sur mesure. Cette clause doit être adaptée à votre activité réelle.

10. Garanties

Les garanties applicables dépendent des produits, fournisseurs et conditions d’utilisation. Les garanties commerciales éventuelles doivent être précisées dans les documents de commande.

11. Données personnelles

Les données transmises via le site sont utilisées pour répondre aux demandes de devis et de contact. Voir la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être ajoutées dès validation par l’entreprise.

13. Informations société

Dénomination sociale, forme juridique, capital social, SIRET, RCS, TVA intracommunautaire, assurance professionnelle et responsable de publication : à renseigner avec les informations officielles de l’entreprise.